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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10732 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des travaux de protection d'une canalisation de gaz haute pression
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 00370 posée par M. Bernard Fournier
Réglementation en matière d'éclairage public
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 00134 posée par M. Yves Détraigne
Modalités de reversement aux communes du produit de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 23615 posée par M. Roland Courteau
Éclairage public
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 23216 posée par M. Yves Détraigne
Modalités de reversement aux communes du produit de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
La question est caduque
Pertinence