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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 04871 posée par M. Joël Labbé
Avenir des associations labellisées « centre permanent d'initiatives pour l'environnement »
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01530 posée par Mme Céline Brulin
Bilan carbone de La Poste
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01273 posée par Mme Nicole Duranton
Efficacité des dispositifs de contrôle de la responsabilité sociétale des entreprises
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 25362 posée par M. Bruno Belin
Nuisances sonores provoquées par la ligne à grande vitesse sud Europe Atlantique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 24155 posée par M. Bruno Belin
Nuisances sonores provoquées par la ligne à grande vitesse sud Europe Atlantique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 18690 posée par Mme Colette Giudicelli
Développement de la bioéconomie
La question est caduque
Pertinence