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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18482 posée par M. Philippe Mouiller
Mise en oeuvre de tarifications préférentielles sur voies d'autoroute
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 14412 posée par M. François Commeinhes
Transition écologique des transports et mise en place d'un bonus d'usage sur autoroute
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17459 posée par M. Bernard Fournier
Développement de la filière du biogaz
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 22887 posée par M. Jean Besson
Gestion des quotas de CO2
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20265 posée par M. Jean Besson
Gestion des quotas de CO2
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17586 posée par M. Antoine Lefèvre
Développement du biogaz d'origine agricole
La question est caduque
Pertinence