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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06526 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour les communes du classement en zone Natura 2000
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 23391 posée par M. Jean Louis Masson
Fréquence de ramassage des ordures ménagères
La question est caduque
Pertinence