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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 25857 posée par Mme Yolande Boyer
Nouvelles dispositions dans le domaine de l'enfance et du temps libre
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 24155 posée par Mme Yolande Boyer
Nouvelles dispositions dans le domaine de l'enfance et du temps libre
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence