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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 02263 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Problème de l'assainissement non collectif en « filière compacte »
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 17272 posée par M. Joël Bigot
Représentation des collectivités au sein des instances de concertation des filières de responsabilité élargie des producteurs
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 17294 posée par Mme Laure Darcos
Compensation des pertes de recettes des syndicats intercommunaux chargés des déchets ménagers
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 17761 posée par Mme Catherine Deroche
Représentation des collectivités au sein des filières de responsabilité élargie des producteurs
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 23698 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Situation de la Gare d'Eau à Annay-sous-Lens
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence