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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 19506 posée par M. Thierry Cozic
Prise en charge du surcoût du traitement des boues des stations d'épuration durant la crise sanitaire
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 18036 posée par M. Pierre Louault
Arrêté relatif au traitement des boues et coût pour les collectivités
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 17204 posée par M. Jean-François Longeot
Épandage des boues et Covid-19
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 27643 posée par Mme Nadia Sollogoub
Aides aux collectivités concernant les restrictions d'épandages des boues d'épuration en lien avec à la situation sanitaire
La question est caduque
Pertinence