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3780 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 3482 trouvées
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Question n° 06480 posée par M. Michel Crucis
Financement des établissements d'enseignement agricole privés
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04005 posée par M. Jacques Oudin
Financement des tutelles et curatelles : publication d'arrêté
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05178 posée par M. Jacques Oudin
Tutelle et curatelle : financement à la charge de l'Etat
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 10106 posée par M. Pierre Lacour
Financement du fonds de compensation de l'assurance-construction
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15332 posée par M. Georges Mouly
Financement d'investissements conduits par les services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 298 trouvées
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Question n° 19741 posée par M. Luc Dejoie
Assujettissement à la CSG et aux cotisations d'assurance maladie des revenus de transfert perçus par des contribuables non imposables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22238 posée par M. Serge Mathieu
Risques encourus par les jeunes avec la consommation de mélanges alcoolisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05208 posée par M. Alain Vasselle
Rapport relatif aux maladies professionnelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09466 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Etats généraux de la santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11513 posée par M. Edmond Lauret
Dotation budgétaire des hôpitaux de la Réunion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence