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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 07693 posée par M. Hervé Gillé
Application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 18911 posée par M. Yves Bouloux
Mise en oeuvre de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire dans le contexte de crise sanitaire
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 05938 posée par M. Roland Courteau
Bilan sur la réduction de la consommation des sacs plastiques à usage unique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 22006 posée par M. Michel Le Scouarnec
Suppression du point vert sur les emballages
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 22050 posée par M. Roger Madec
Recyclage des déchets
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence