Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 52 trouvées

  1. Question n° 07693 posée par M. Hervé Gillé

    Application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18911 posée par M. Yves Bouloux

    Mise en oeuvre de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire dans le contexte de crise sanitaire

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05938 posée par M. Roland Courteau

    Bilan sur la réduction de la consommation des sacs plastiques à usage unique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22006 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Suppression du point vert sur les emballages

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22050 posée par M. Roger Madec

    Recyclage des déchets

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Moyenne

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