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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 25383 posée par Mme Brigitte Lherbier
Plan de prévention des risques littoraux établi par l'État
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 05909 posée par M. Éric Gold
Inquiétudes sur les capacités d'intervention des agences de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02974 posée par M. Christian Cambon
Inondations en Île-de-France
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 00278 posée par M. Jean Louis Masson
Rassemblement de gens du voyage à Grostenquin
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22509 posée par M. Jean-François Rapin
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26641 posée par M. Laurent Burgoa
Difficultés grandissantes à protéger la faune piscicole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23800 posée par M. Jean Pierre Vogel
Schéma d'aménagement et de gestion de l'eau et gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15235 posée par M. Joël Labbé
Contrôles environnementaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14871 posée par M. Pierre-Yves Collombat
Décrets d'application concernant la « taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations »
La question a été retirée
Pertinence