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251 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 230 trouvées
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Question n° 14752 posée par M. Daniel Percheron
Fonctionnaires d'État travaillant à Paris
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 22247 posée par M. Louis Souvet
Personnels pouvant bénéficier de la bonification d'annuités liée au nombre des enfants
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 14407 posée par Mme Adeline Gousseau
Agrément et assermentation des agents de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08918 posée par M. Michel Sergent
Départ en retraite des sapeurs-pompiers professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07730 posée par M. Jean Louis Masson
Conseillers municipaux : indemnité de fonction et affiliation au régime complémentaire de retraite des élus locaux
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 24397 posée par M. Jean Louis Masson
Régime salarial des agents en contrat à durée indéterminée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00674 posée par M. Jean Louis Masson
Rapprochement des statuts de la police municipale et des gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38590 posée par M. Jean Louis Masson
Cadre spécifique pour les fonctions de conducteur de station d'épuration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37440 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Responsabilités et moyens des gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37167 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité de licenciement des directeurs de régies dotées de la personnalité morale
La question est caduque
Pertinence