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816 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 727 trouvées
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Question n° 0289S posée par M. Louis Minetti
Lutte contre les incendies
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0308S posée par M. François Lesein
Publication du décret d'application de l'article 13 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, relatif aux régimes indemnitaires de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0315S posée par M. Louis Minetti
Mise en application des plans de zones sensibles aux incendies
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0322S posée par M. Paul Souffrin
Indemnisation des villes propriétaires d'abattoirs
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0334S posée par M. Jean-Jacques Robert
Manque d'effectifs dans la circonscription de police d'Arpajon et au commissariat de police de Brétigny-sur-Orge (Essonne)
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 89 trouvées
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Question n° 0304S posée par M. Paul Alduy
Maintien de la sécurité à Perpignan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0344S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Accroissement du nombre d'incendies d'entrepôts dans les zones industrielles du Val-d'Oise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0474S posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Autorisations du port d'armes par les policiers municipaux
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0037S posée par M. Louis Moinard
Dépenses éligibles au FCTVA
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0066S posée par M. Louis Minetti
Inondations en Camargue : indemnisation des populations et politique de prévention envisagée pour l'avenir
La question a été retirée
Pertinence