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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 03077 posée par M. Jean Louis Masson
Réponses des ministères aux questions écrites des parlementaires
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 03246 posée par M. François Grosdidier
Délai de réponse à une question écrite
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 20333 posée par M. Philippe Paul
Délais de réponse aux questions écrites
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 20364 posée par M. Philippe Paul
Abrogation de la taxe sur les huiles incorporées dans les plats préparés
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 20365 posée par M. Philippe Paul
Réduction du « reste à charge » en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 22751 posée par M. François Bonhomme
Situation de l'apprentissage en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22757 posée par M. François Bonhomme
Coût du transfert des migrants vers les centres de rétention
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22762 posée par M. François Bonhomme
Fin programmée des trains de nuit sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22764 posée par M. François Bonhomme
Nombre de stagiaires par organisme d'accueil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04296 posée par M. Bernard Bonne
Droit d'accès aux soins au sein des centres d'action médico-sociale précoce
La question est caduque
Pertinence