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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 07071 posée par M. Jean Louis Masson
Délais de réponse aux questions écrites
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 06664 posée par Mme Christine Herzog
Délais de réponse aux questions écrites
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 20333 posée par M. Philippe Paul
Délais de réponse aux questions écrites
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 04980 posée par M. Jean Louis Masson
Réponses aux questions écrites
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 04697 posée par M. Jean Louis Masson
Délais de réponse aux questions écrites des sénateurs
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence