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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 20226 posée par M. Philippe Paul
Réglementation des engins de déplacement personnel
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 18287 posée par M. Bernard Bonne
Contraintes d'ordre réglementaire pour les armuriers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18288 posée par M. Bernard Bonne
Accès aux consultations de gynécologie médicale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 18289 posée par M. Bernard Bonne
Valorisation du patrimoine hydraulique des rivières
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 12801 posée par M. Bernard Bonne
Hausse des charges dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 21276 posée par M. Philippe Paul
Répartition des effectifs de police sur le territoire national
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19691 posée par M. Philippe Paul
Prélèvements sociaux sur les retraites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19692 posée par M. Philippe Paul
Disparition des pharmacies dans les communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11176 posée par M. Bernard Bonne
Anticancéreux et risques pour certains malades
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05819 posée par M. Bernard Bonne
Situation de la chirurgie rachidienne
La question est caduque
Pertinence