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159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 149 trouvées
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Question n° 30031 posée par M. Nicolas About
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 30032 posée par M. Pierre André
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 30033 posée par M. Philippe Arnaud
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 30034 posée par M. Jean Bernard
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 30035 posée par M. Roger Besse
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 22751 posée par M. François Bonhomme
Situation de l'apprentissage en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22757 posée par M. François Bonhomme
Coût du transfert des migrants vers les centres de rétention
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22762 posée par M. François Bonhomme
Fin programmée des trains de nuit sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22764 posée par M. François Bonhomme
Nombre de stagiaires par organisme d'accueil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04296 posée par M. Bernard Bonne
Droit d'accès aux soins au sein des centres d'action médico-sociale précoce
La question est caduque
Pertinence