Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 02745 posée par Mme Françoise Cartron
Conséquences financières de la limitation à 80 kilomètres à l'heure de la vitesse maximale sur certaines routes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 04804 posée par M. Daniel Percheron
Prélèvements obligatoires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 19434 posée par Mme Évelyne Didier
Gel des crédits de la CNDS
Réponse du Premier ministre
Pertinence