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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 20226 posée par M. Philippe Paul
Réglementation des engins de déplacement personnel
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 22759 posée par M. François Bonhomme
Blocage du projet de ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 22762 posée par M. François Bonhomme
Fin programmée des trains de nuit sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
La question est caduque
Pertinence