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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0314S posée par Mme Claire-Lise Campion
Nuisances aériennes
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03003 posée par M. Laurent Béteille
Plan de lutte contre les nuisances sonores aériennes en Essonne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 21904 posée par M. Robert Hue
Plan d'exposition au bruit
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 19826 posée par M. Bernard Vera
Etude pour l'amélioration de la circulation aérienne dans le secteur sud-ouest francilien.
La question est caduque
Pertinence