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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 22053 posée par M. Paul Girod

    Inquiétudes liées à la création d'un régime social des indépendants (RSI) et à l'institution d'un interlocuteur social unique (ISU)

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22152 posée par M. Francis Grignon

    Conséquences de la création du régime social des indépendants pour la réunion des assureurs maladie

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22364 posée par M. Ivan Renar

    Conséquences pour la réunion des assureurs maladie (RAM) du régime social des indépendants (RSI)

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 22384 posée par M. Jacques Valade

    Création d'un RSI et institution d'un ISU

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00947 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Dysfonctionnements du régime social des indépendants

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

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