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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 25937 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Usage des retenues hydrauliques
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 2171G posée par M. Jean-Pierre Decool
Inondations dans le Nord
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 25383 posée par Mme Brigitte Lherbier
Plan de prévention des risques littoraux établi par l'État
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 24530 posée par M. Cédric Vial
Délais des dépôts de demande d'autorisation environnementale des systèmes d'endiguement
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 2008G posée par M. Laurent Burgoa
Inondations dans le Gard
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26303 posée par M. François Calvet
Compétence des collectivités territoriales en matière de production d'énergies renouvelables
La question est caduque
Pertinence