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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 0674G posée par M. Jean-Michel Arnaud
Dégradations climatiques : intempéries calamiteuses dans les Hautes-Alpes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0632G posée par M. Jean-Yves Roux
Prévention des inondations
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0252G posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Restauration des cours d'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0127G posée par Mme Catherine Belrhiti
Compétences eau et assainissement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 2171G posée par M. Jean-Pierre Decool
Inondations dans le Nord
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence