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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 17117 posée par Mme Catherine Deroche
Entreprises de travaux agricoles et mise en place des zones de non traitement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 23773 posée par Mme Catherine Deroche
Plan pollinisateurs et projet d'arrêté relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
La question est caduque
Pertinence