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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 23479 posée par M. Didier Mandelli
Modification de la politique agricole commune pour l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 21828 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Adaptation « plan pollinisateurs »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19863 posée par Mme Catherine Di Folco
Plan pollinisateurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19734 posée par M. Bernard Bonne
Révision de l'arrêté « abeilles » de 2003
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19113 posée par Mme Françoise Férat
Application de la séparation de la vente et du conseil en matière de produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 27831 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Report de la directive pour une utilisation durable des pesticides
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26897 posée par Mme Françoise Dumont
Conséquences pour de nombreux vignobles du sud-est de la France de la révision de l'utilisation des produits phytosanitaires dans les sites classés « Natura 2000 »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26785 posée par Mme Patricia Schillinger
Suites de l'expérimentation de pulvérisation par drone de produits phytopharmaceutiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24111 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Décision du Conseil d'État rendue le lundi 26 juillet 2021 concernant la réglementation encadrant l'épandage des pesticides
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23808 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Inquiétude des agriculteurs sur le plan pollinisateur
La question est caduque
Pertinence