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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01133 posée par Mme Frédérique Espagnac
Alignement partiel du régime de protection sociale des indépendants sur le régime général
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 00578 posée par Mme Gisèle Jourda
Annonces de la suppression du régime social des indépendants et nécessité d'une concertation avec ses acteurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0552S posée par M. Jean-François Longeot
Suppression du régime social des indépendants et conséquences pour les indépendants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence