Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

Question n° 22053 posée par M. Paul Girod

Inquiétudes liées à la création d'un régime social des indépendants (RSI) et à l'institution d'un interlocuteur social unique (ISU)

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

09/03/2006
Pertinence
Question n° 22152 posée par M. Francis Grignon

Conséquences de la création du régime social des indépendants pour la réunion des assureurs maladie

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

16/03/2006
Pertinence
Question n° 22364 posée par M. Ivan Renar

Conséquences pour la réunion des assureurs maladie (RAM) du régime social des indépendants (RSI)

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

23/03/2006
Pertinence
Question n° 22384 posée par M. Jacques Valade

Création d'un RSI et institution d'un ISU

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

23/03/2006
Pertinence
Question n° 21544 posée par M. Bruno Retailleau

Régime social des indépendants

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

22/12/2011
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23805 posée par M. François Bonhomme

Dérives du fonctionnement du régime social des indépendants

La question est caduque

03/11/2016
Pertinence
Question n° 10083 posée par M. Éric Bocquet

Calcul de la cotisation provisionnelle de la sécurité sociale des indépendants

La question est caduque

18/04/2019
Pertinence
Question n° 17753 posée par Mme Muriel Jourda

Prise en charge des accidents du travail pour les travailleurs indépendants

La question est caduque

10/09/2020
Pertinence