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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 21949 posée par M. Bernard Bonne
Nouvelle réglementation environnementale 2020 sur la construction des bâtiments neufs
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence