Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 04300 posée par M. Roland Courteau

    Conséquences du projet de restructuration du réseau de la Banque de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03958 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Projet de restructuration du réseau de la Banque de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0269S posée par M. Raymond Couderc

    Fermeture de la succursale biterroise de la Banque de France

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03454 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Suppression des bureaux d'accueil et d'information de la Banque de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03267 posée par M. Bruno Sido

    Restructuration de la Banque de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23255 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Conséquences de la fermeture des succursales de la Banque de France sur le service public de proximité en matière de surendettement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne