Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
-
Question n° 18954 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Calcul de la redevance spéciale sur l'élimination des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
-
Question n° 20210 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour les communes d'accorder un abattement sur la TEOM au profit des personnes vivant seules et à faible revenu
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 22272 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Calcul de la redevance spéciale sur l'élimination des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
-
Question n° 22726 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères adossée à la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 23401 posée par M. Jean Louis Masson
Montant minimum de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 22928 posée par M. Hervé Maurey
Gestion des déchets ménagers et assimilés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12322 posée par Mme Agnès Constant
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 13453 posée par Mme Sophie Joissains
Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence