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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 26097 posée par M. Patrick Chauvet
Conditionnement des légumes et interdiction de l'utilisation des matières plastiques
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 24685 posée par M. Jean-Noël Guérini
Étiquetage des produits ménagers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 24005 posée par M. Jean-François Longeot
Pérennité financière des ATMO
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 23141 posée par M. Bernard Bonne
Place de l'habitat intermédiaire
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 22476 posée par M. Jérôme Bascher
Responsabilité de l'État dans la dépollution de décharges
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 27537 posée par M. Guy Benarroche
Nouvelle demande de dérogations de l'usine Fibre Excellence Provence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27539 posée par M. Christian Klinger
Demande de la levée des mesures sanitaires spécifiques aux épandages de boues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27548 posée par M. Sebastien Pla
Création d'un défenseur des droits des animaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27552 posée par M. Hugues Saury
Épandage des boues et lutte contre la propagation du SARS-CoV-2
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27450 posée par Mme Amel Gacquerre
Enfouissement de déchets dangereux à Hersin-Coupigny
La question est caduque
Pertinence