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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 09013 posée par M. Vincent Delahaye
Filières à responsabilité élargie des producteurs
La question est caduque
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Question n° 08528 posée par M. Roger Karoutchi
Projet de loi contre la destruction des invendus et Amazon
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08422 posée par M. Michel Raison
Consignes des emballages plastiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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