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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11496 posée par M. Claude Kern
Filière bois et responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10075 posée par M. Claude Kern
Prélèvements opérés sur le budget des agences de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03130 posée par M. Claude Kern
Biocarburants issus de la valorisation des déchets
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence