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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 13366 posée par M. Hugues Saury
Situation des pisciculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10595 posée par M. Hugues Saury
Dérogation rapide pour faucher ou faire pâturer les jachères
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06823 posée par M. Hugues Saury
Notification de la politique agricole commune 2019 de la France à la Commission européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06824 posée par M. Hugues Saury
Dispositif d'exonération de charges pour les travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence