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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 2116G posée par M. Michel Canévet
État des négociations sur la pêche
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 1616G posée par M. Jean-François Rapin
Accords de pêche après le Brexit
Réponse du Ministère de la mer
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Question n° 20449 posée par M. Dominique Bailly
Programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 20480 posée par M. Daniel Reiner
Avenir du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20356 posée par M. Yvon Collin
Avenir du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes