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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 95 trouvées

1. Question n° 22453 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Taux de subventions publiques aux associations de filière

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   16/02/2012
2. Question n° 22348 posée par M. Serge Andreoni

   Droits de plantation

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   09/02/2012
3. Question n° 21495 posée par Mme Christiane Demontès

   Ratification du traité international sur les ressources phytogénétiques

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   15/12/2011
4. Question n° 20480 posée par M. Daniel Reiner

   Avenir du programme européen d'aide aux plus démunis

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   20/10/2011
5. Question n° 20118 posée par M. Serge Andreoni

   Programme européen d'aide aux plus démunis

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   22/09/2011

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 22518 posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Dysfonctionnement liés à l'utilisation obligatoire de gazole non routier par les agriculteurs

   La question est caduque

   23/02/2012
2. Question n° 27204 posée par M. Dominique Mortemousque

   Crise de la filière fraise

   La question est caduque

   14/06/2007
3. Question n° 25839 posée par M. André Vantomme

   Importations de riz américain

   La question est caduque

   28/12/2006