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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 17307 posée par M. Alain Fouché
Avenir des aides à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 22153 posée par M. Jean-Claude Leroy
Budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
La question est caduque
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Question n° 21762 posée par M. Gérard Bailly
Retraite des artisans
La question est caduque
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Question n° 09513 posée par M. Bernard Piras
Maintien de l'article 200 quater A du code général des impôts
La question est caduque