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153 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 129 trouvées
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Question n° 06061 posée par M. Michel Dagbert
Importation de trophées d'espèces menacées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
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Question n° 22607 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Budget de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 22273 posée par M. Michel Savin
Suppression de la participation de raccordement à l'égoût
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 21793 posée par M. Joël Bourdin
Devenir de la participation pour raccordement à l'égout
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 21709 posée par M. Yannick Vaugrenard
Part d'autofinancement imposée aux parcs naturels régionaux à partir du 1er janvier 2012
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 21799 posée par M. Roland Courteau
Taxe générale sur les activités polluantes
La question est caduque
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Question n° 21671 posée par M. Jacques Chiron
Industrie de recyclage des papiers
La question est caduque
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Question n° 20511 posée par M. Gérard Bailly
Taxation des mâchefers
La question est caduque
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Question n° 20303 posée par M. Michel Teston
Application de la TGAP
La question est caduque
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Question n° 18950 posée par Mme Dominique Voynet
Fiscalité des éoliennes offshore
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.