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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1969G posée par Mme Laurence Rossignol
Recevabilité financière des amendements sur l'obligation vaccinale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 1575S posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Dysfonctionnement des procédures relatives à la réserve parlementaire
La question a été retirée