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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 17633 posée par M. Jacques Legendre
Application de la "surtaxe premix" aux nouveaux cocktails aromatisés à base de vin
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 23238 posée par M. Antoine Lefèvre
Difficultés rencontrées par les veuves et les veufs
La question est caduque