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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15775 posée par M. Jean-Michel Baylet
Rapport de l'observatoire des finances locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 13916 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Paiement de la " prime de Noël " accordée aux bénéficiaires du RMI et de l'ASS
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 16971 posée par M. Roland Courteau
Dette de l'État envers les conseils généraux
La question est caduque