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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0734G posée par M. Dominique Watrin
Fraudes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 0825G posée par M. Yves Détraigne
Déremboursement des médicaments homéopathiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 0927G posée par Mme Corinne Féret
Politique sociale
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 1070G posée par M. Philippe Dallier
Financement de la réforme des retraites
Réponse du Premier ministre
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Question n° 1252G posée par M. Vincent Delahaye
Exonération de charges pour les petites entreprises, les indépendants et les commerces
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances