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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 19330 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Demandes de la FNACA pour les complémentaires santé et dépendance
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 14437 posée par M. Yves Chastan
Demandes de la Caisse nationale mutualiste prévoyance santé
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 15508 posée par M. Bernard Piras
Recettes supplémentaires envisagées par le Gouvernement pour financer la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 15802 posée par M. Michel Boutant
Taxation des contrats solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 15852 posée par Mme Françoise Cartron
Fiscalisation des contrats solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 14786 posée par M. André Vantomme
Revendications de la Caisse nationale mutualiste prévoyance santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19530 posée par M. Jean-Noël Guérini
Régime fiscal des cotisations aux complémentaires santé des retraités
La question est caduque
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Question n° 1411S posée par Mme Maryvonne Blondin
Augmentation de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance maladie complémentaire solidaire et responsable
La question a été retirée
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Question n° 21310 posée par M. Roland Courteau
Refus de soins pour raisons financières
La question est caduque
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Question n° 00703 posée par M. Michel Bécot
Préoccupations concernant l'avenir de notre système de protection sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.