Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 0964S posée par M. Laurent Duplomb

    Seuil de dématérialisation des marchés publics

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

  2. Question n° 0947S posée par M. Laurent Lafon

    Distribution du courrier postal dans le Val-de-Marne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

  3. Question n° 0837S posée par M. Yannick Vaugrenard

    Mise en oeuvre des investissements locaux et nationaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

  4. Question n° 0813S posée par Mme Annick Billon

    Protection des marques de territoire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

  5. Question n° 0752S posée par M. Jean-Marc Boyer

    Dématérialisation des marchés publics

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0602S posée par M. Christian Cambon

    Vente du local du bureau de poste de Saint-Maurice

    La question a été retirée

  2. Question n° 1446S posée par M. Michel Amiel

    Avenir des services de finances publiques dans les Bouches-du-Rhône

    La question a été retirée

  3. Question n° 0233S posée par Mme Catherine Deroche

    Demande de réexamen de la taxe d'aménagement pour les abris de jardins

    La question a été transformée.