Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 66 trouvées
-
Question n° 19372 posée par Mme Brigitte Bout
Aide à domicile en milieu rural
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
-
Question n° 21919 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Régime fiscal relatif à l'emploi d'un salarié à domicile
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
-
Question n° 26376 posée par M. Jean Louis Masson
Crédit d'impôt pour l'emploi d'une personne à domicile
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
-
Question n° 01736 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité applicable à l'emploi d'un salarié à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
-
Question n° 02241 posée par M. Louis Souvet
Extension du crédit d'impôt aux particuliers-employeurs retraités pour l'emploi de salariés à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
-
Question n° 17754 posée par M. Michel Doublet
Dotation d'heures pour les associations d'aide à domicile
La question est caduque
-
Question n° 27067 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité applicable à l'emploi d'un salarié à domicile
La question est caduque
-
Question n° 06314 posée par M. Bernard Piras
Harmonisation des réglementations sociales et fiscales entre les différents dispositifs d'aide à domicile
La question est caduque
-
Question n° 17339 posée par M. Philippe Darniche
Conséquences pour les familles de la hausse du carburant et de la suppression des exonérations de charges patronales pour l'emploi des aides à domicile
La question est caduque
-
Question n° 19481 posée par M. François Marc
Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales
La question est caduque