Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 07397 posée par M. Louis Pinton

    Compensation des surcoûts de transports scolaires occasionnés aux départements par la réforme des rythmes scolaires

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  2. Question n° 0506S posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Dépenses d'investissement pour les écoles

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

  3. Question n° 06563 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Reclassement des travailleurs sociaux

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  4. Question n° 06361 posée par M. Hervé Maurey

    Frais de scolarisation des élèves dans les budgets des communes

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  5. Question n° 06097 posée par M. Louis Pinton

    Compensation des surcoûts de transports scolaires occasionnés aux départements par la réforme des rythmes scolaires

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 07242 posée par M. Marcel Rainaud

    Insertion des jeunes dans la fonction publique territoriale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 22989 posée par M. Alain Le Vern

    Évolution statutaire en catégorie A de la profession d'infirmière scolaire

    La question est caduque

  3. Question n° 22906 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Statut des infirmiers de l'éducation nationale

    La question est caduque

  4. Question n° 22507 posée par M. Bernard Fournier

    Participation financière des communes à la scolarisation d'enfants dans une autre commune

    La question est caduque

  5. Question n° 22187 posée par M. Bernard Piras

    Évolution statutaire en catégorie A de la profession d'infirmier(e)s de l'éducation nationale

    La question est caduque

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