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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06453 posée par Mme Chantal Jouanno
Ventes aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement