Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 0779S posée par M. Jean-Claude Luche

    Accès au gaz de pétrole liquéfié

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

  2. Question n° 22315 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux véhicules diesel

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

  3. Question n° 20883 posée par M. Michel Vaspart

    Aides à l'acquisition des véhicules à faibles émissions

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  4. Question n° 18733 posée par M. Xavier Pintat

    Mise en place d'une tarification préférentielle sur les autoroutes

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  5. Question n° 18747 posée par M. Simon Sutour

    Aides a l'acquisition d'un véhicule propre

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25083 posée par Mme Évelyne Perrot

    Hausse du prix du gazole et conséquences fortes pour les entreprises du transport

    La question est caduque

  2. Question n° 20884 posée par M. Michel Vaspart

    Publication du décret définissant les véhicules à faibles émissions

    La question est caduque

  3. Question n° 22446 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Conséquences de l'application de la convention Marpol VI

    La question est caduque

  4. Question n° 1590S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Conséquences de l'application de la convention Marpol VI

    La question a été transformée.

  5. Question n° 24804 posée par M. Pierre Laffitte

    Modalités d'application du chèque transport

    La question est caduque