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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0779S posée par M. Jean-Claude Luche
Accès au gaz de pétrole liquéfié
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 22315 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux véhicules diesel
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 20883 posée par M. Michel Vaspart
Aides à l'acquisition des véhicules à faibles émissions
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 18733 posée par M. Xavier Pintat
Mise en place d'une tarification préférentielle sur les autoroutes
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 18747 posée par M. Simon Sutour
Aides a l'acquisition d'un véhicule propre
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25083 posée par Mme Évelyne Perrot
Hausse du prix du gazole et conséquences fortes pour les entreprises du transport
La question est caduque
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Question n° 20884 posée par M. Michel Vaspart
Publication du décret définissant les véhicules à faibles émissions
La question est caduque
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Question n° 22446 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Conséquences de l'application de la convention Marpol VI
La question est caduque
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Question n° 1590S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Conséquences de l'application de la convention Marpol VI
La question a été transformée.
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Question n° 24804 posée par M. Pierre Laffitte
Modalités d'application du chèque transport
La question est caduque