Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 14733 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

    Régulation des projets éoliens

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  2. Question n° 18161 posée par M. Michel Dagbert

    Situation des moulins à eau et des ouvrages hydrauliques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

  3. Question n° 1356S posée par Mme Denise Saint-Pé

    Renouvellement des concessions hydroélectriques de la vallée d'Ossau

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

  4. Question n° 1774S posée par M. Yves Bouloux

    Conditions de raccordement électrique des parcs éoliens

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  5. Question n° 24067 posée par M. Alain Duffourg

    Projet de réforme du fonds d'amortissement des charges d'électrification et impact sur les territoires ruraux

    Réponse du Ministère de la transition écologique

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10476 posée par Mme Christine Herzog

    Financement de la transition écologique dans les territoires

    La question est caduque

  2. Question n° 11947 posée par Mme Christine Herzog

    Financement de la transition écologique dans les territoires

    La question est caduque

  3. Question n° 21174 posée par Mme Laurence Garnier

    Affectation du fonds national de compensation de l'énergie éolienne en mer

    La question est caduque

  4. Question n° 26673 posée par M. Fabien Genet

    Répercussion de la hausse du prix de l'énergie pour les collectivités territoriales

    La question est caduque

  5. Question n° 26792 posée par M. Cédric Vial

    Place des initiatives locales pour la rénovation énergétique avec le nouveau dispositif de France Rénov'

    La question est caduque