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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 25997 posée par Mme Dominique Voynet
Difficultés de développement de l'éolien liées aux servitudes militaires
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 04813 posée par M. Roland Courteau
Nouvelles missions du Commissariat à l'énergie atomique
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 20154 posée par M. Roland Courteau
Demandes de l'Association des vétérans des essais nucléaires français
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
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Question n° 17477 posée par M. Dominique de Legge
Parcs éoliens
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 1298S posée par M. Olivier Cigolotti
Zones d'entraînement à très basse altitude et croissance verte
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25700 posée par M. Philippe Leroy
Contraintes militaires et développement éoliens
La question est caduque