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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1317S posée par Mme Françoise Férat
Bilan de la loi mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures en France
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 10342 posée par M. Jean-François Husson
Importation de gaz naturel liquéfié américain
La question est caduque
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Question n° 19728 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Impact de la nouvelle réglementation environnementale sur la filière gaz
La question est caduque
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Question n° 27335 posée par M. Thierry Cozic
Méthanisation et contrats de rachat
La question est caduque